Canada Full Search

Disponible sur SERION
Available on SAEGIS

Aperçu

Obtenez les informations dont vous avez besoin pour déterminer la disponibilité de la marque que vous envisagez d'utiliser et d'enregistrer au Canada. Nous effectuons des recherches dans le registre des marques canadien ainsi que dans des sources Common Law et de noms de domaine afin d'identifier les marques identiques, les variantes orthographiques, les équivalents phonétiques et les marques similaires prêtant à confusion.

Caractéristiques

Notre Canada Full Search vous fournit les informations dont vous avez besoin pour prendre des décisions plus éclairées sur la marque envisagée et vous aide ainsi à :

Éviter des infractions de marques existantes.
Faciliter les procès en identifiant les marques qui confirment la position de votre client.
Déterminer si votre marque est disponible pour être utilisée et/ou enregistrée.
Évaluer le potentiel d'une marque à des fins d'acquisition ou de licence.

Nous vous fournissons un historique comprenant des données sur l'état, des dates, des informations sur les parties opposantes et intéressées, ainsi que des traductions des textes rédigés en langue française. Les rapports de recherche sont disponibles en français ou en anglais.

Pour plus de sécurité, nous fournissons une couverture approfondie des sources officielles et Common Law, dont :

les dossiers de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (de 1867 à nos jours) ;
les marques supprimées et abandonnées (de 1978 à nos jours) ;
les recueils de marques, journaux des marques, listes d'associations et guides des acheteurs ;
les dénominations sociales canadiennes enregistrées de la base de données NUANS et de registres provinciaux officiels ;
les bases de données Dun et Bradstreet ;
la base de données propriétaire de Thomson CompuMark, contenant des marques collectées et mises à jour à partir de plus de 300 publications commerciales.
une couverture des noms de domaine, y compris les noms de domaine génériques de niveau supérieur : .ca (tel que fourni par l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), .com, .net, .biz, .info, .org, .edu, .net et .gov ;
une compilation d'affaires de marques portées devant les tribunaux publiées dans le Canadian Patent Reporter (de 1978 à nos jours).

Accédez et analysez plus rapidement et plus facilement les rapports de recherche et les outils d'analyse de risque complémentaires. Et ce n'est qu'une des nombreuses façons dont notre gamme d'outils en ligne peut vous aider à gérer le risque auquel sont exposées vos marques.
En savoir plus.